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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
28 novembre 2012
DENOULET (avocats au barreau de Paris , toque : D 285) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
28 janvier 2016
X... conclut à la confirmation du jugement, sauf à lui allouer, en sus, des dommages-intérêts au titre de son préjudice de jouissance, ainsi que des sommes au titre de la remise en état des jantes, disques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100777
28 juin 2012
28 juin 2012
affirmant que monsieur Y... avait contracté un emprunt personnel envers monsieur A..., sans constater l'existence d'une remise de fonds à son bénéfice, tandis que monsieur X... faisait valoir (concl. 11 janv
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01861
6 novembre 2008
6 novembre 2008
fixe les limites du litige ; que dans la lettre de licenciement du 24 mai 1995, la société Euromaster France a expressément fait grief au salarié d'avoir réalisé le montage des pneumatiques sur les jantes
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
François YS..., demeurant 40 les Chênes de Jana, route de Janas, 83500 la Seyne-sur-Mer, 79°/ de M. ZP... Le Hors, demeurant ..., porte B, 06600 Antibes, 80°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2021 et 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Jaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C d'une avance faite à cette dernière pour l'acquisition et l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106792_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer le solde des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... représentée par Me Jaud demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier de Basse-Terre à lui verser la somme de 2 250 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300281_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300667_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300690_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300896_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201054_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1274620-1328563
3 mars 2005
3 mars 2005
Violation de l’article 6 § 1 L’affaire concerne une requête introduite par Irena Brudnicka et dix autres ressortissants polonais, tous parents et épouses de marins ayant péri dans le naufrage du navire Jan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68370-68838
24 avril 2001
24 avril 2001
two Chamber judgments (only Van Nus v. the Netherlands is final [1] ): SECTION 1 (1) Van Nus v. the Netherlands (application no. 37538/96) Friendly settlement Dirk Jan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002674807
23 mars 2010
23 mars 2010
sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26748/07 by Jan
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68968-69436
13 septembre 2000
13 septembre 2000
LA REPUBLIQUE TCHEQUE Mercredi 13 septembre 2000 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant tchèque, Jan Malhous, né en 1920 et décédé
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à la société MENUISERIE JOLIVET, - Le lot menuiseries intérieures bois à la société MENUISERIE JOLIVET, -Le lot cloisons sèches – plâtrerie – plafonds – isolation à la société ETABLISSEMENTS GILBERT JAN
Source officielle2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SAINT-NAZAIRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/000715 du 17/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN
Source officiellePage 54 sur 284
JANDER, Tiffany, Apolline
25/11/2025
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JANDER, Hans-Peter
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, BP 20709, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. N° RG : 21/04226
22/04/2025
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DO REGO DANTAS, Francisco, Janderson, DO REGO DANTAS
18/02/2025
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Montero, Jandery, PUGET
18/10/2024
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Monsupermarket.com, DO REGO DANTAS, Francisco, Janderson
23/04/2024
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