Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23. Elisabeth LE GALLEE 1961 Paris 24. Jacques LEREBOULLET 1944 Paris 25. Catherine LESPIAU-TESTON 1953 Paris 26.

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle

MJA prise en la personne de Maître [K] [B] ès qualités de liquidateur de la Société ALVANCE FOUNDRY POITOU [Adresse 1] [Localité 9] Assistées de Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée par Maître Simon

APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

ayant pour conseil Me VITOUX, avocat au barreau de CH LONS EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON

avril 2009, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Luc COUTURIER, avocat à la Cour, toque L 0061 Assistée de Me Isabelle

Guy P..., demeurant ..., 47 / Mme Isabelle XZ..., demeurant ..., 48 / M. Roger XG..., demeurant ..., 49 / M. Claude XJ..., demeurant ..., 50 / M. Philippe XK..., demeurant ..., 51 / M.

opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND

domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Maria-Isabelle

.- ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TPM ... 72015 LE MANS CEDEX non comparants-représentés par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du

Adresse 1] [Localité 7] Représentants : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON

Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1627 INTIMÉE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE, Me Isabelle

Représentée par Me Isabelle O..., avocat au barreau de LORIENT SARL M... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] et ayant un établissement Immeuble OCEANIA - [...]

012523 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 21 novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur, GREFFIER : Madame Isabelle