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1 976 résultats pour « Isabelle CARTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2401761_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, de groupe compact de dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab4

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC002199008

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

le 4 mai 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,    Renate Jaeger,    Karel Jungwiert,    Rait Maruste,   Mark Villiger,    Isabelle

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CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600284

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb0d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme LECOQ CARON Isabelle, présidente de chambre Mme HARTMANN Anne, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf10cdc6046d47bf2c99

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031ffe8d588318c1af3c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f807c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651edd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d28121050008662e87

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle

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CA

Chambre 4-8

627f48b0551627057d32de36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier présent lors du prononcé

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e15c6a1876057df5d43e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603759aa9cf6f83754e89c7e

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/13855 APPELANT Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON

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