Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant M. C..., - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d’Or.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Roussel, substituant Me Petit, représentant la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, - et celles de Me Louche, représentant M. C.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, pour Mme I et autres requérants, - et les observations de M. G. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2023, M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Borkowski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., requérante.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Houssel, pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, représentant M. B, requérant, - et celles de Me Rubio, représentant la commune de Villevocance. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully. Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.

François Bodin-Hullin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Hulin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mehl-Schouder, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, François Bodin-Hullin, premier conseiller.

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. DLa greffière, F.

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. KLa greffière, F.