Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161769
3 mars 2016
3 mars 2016
However, he also testified that he had tried to punch A.G. but had missed, and that his fist had hit a wall instead.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145908
30 juin 2014
30 juin 2014
Soon afterwards one of the attackers grabbed the applicant by the t-shirt and thrown her to the floor causing her to hit the ground with her head.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:1005DEC000425469
5 octobre 1970
5 octobre 1970
Finally, another attempt was made by throwing open the door of his cell unexpectedly which hit him on his temple.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7434
12 février 2013
12 février 2013
Discrimination Total removal of applicant’s access rights on account of his attempts to transmit his religious beliefs to his child: violation Facts – The applicant belonged to the religious denomination Hit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159138
10 novembre 2015
10 novembre 2015
His cell door was hit with metallic objects, as a result of which he now suffers from a hearing disorder. Immediately following his release, the applicant was hospitalised and examined in Armenia.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202128
4 mars 2020
4 mars 2020
told the Croatian police officers that they wished to seek asylum, but were denied the opportunity to do so and were ordered to return to Serbia by following the train tracks, after which MAD.H. was hit
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431883
7 octobre 2025
7 octobre 2025
font l'objet du lot 36 dont la direction générale des étrangers en France n'a pas encore le retour d'exploitation, - parallèlement le passage à la borne Eurodacc a permis de constater l'existence d'un HIT
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
entreprises dès le placement en rétention et dont la dernière relance est datée du 29 septembre 2025 est justifiée par les pièces de la procédure, l'adminstration ayant par ailleurs justifié de l'absence de 'hit
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
* CONDAMNER la société MANCHE INDUSTRIE MARINE à verser à la société [Q] HITS AUS HH OY une somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e72
6 juillet 2025
6 juillet 2025
n'établissait pas avoir accompli des démarches auprès des autorités belges, autrichiennes et néerlandaises alors même que l'intéressé indiquait avoir formulé une demande d'asile aux Pays-Bas et que des 'hits
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce3
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué toute diligence à l'effet d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention, soulignant en particulier qu'en dépit d'un hit positif en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523602_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (« hit ») Eurodac (…), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif (…).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523644_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (« hit ») Eurodac (…), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif (…).
Source officielleJuge unique 2
DTA_2302983_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif ("hit") Eurodac avec des données enregistrées en vertu de l'article 14 du règlement (UE) n° 603/2013, la requête est envoyée dans un délai de deux
Source officielleChambre 3P
DTA_2301713_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du résumé de l'entretien individuel réalisé le 9 mars 2023 dans les locaux de la préfecture de l'Essonne, d'une part, des " hits " Eurodac produits par
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301999_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Compte tenu du délai écoulé depuis le résultat positif ("hit") Eurodac intervenu le 28 septembre 2022, la présente décision implique nécessairement, si aucune circonstance ne s'y oppose, que la France
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303532_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif ("hit") Eurodac avec des données enregistrées en vertu de l'article 14 du règlement (UE) no 603/2013, la requête est envoyée dans un délai de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200744
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Acting on the orders from the police, they hit him with plastic bottles filled with water, threatened to rape him, burnt his body with cigarettes and did not let him sleep in order to make him confess.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147201
15 septembre 2014
15 septembre 2014
In reply, a few officers hit him in the face and over the head with hand fists and rubber truncheons.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210238_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
famille, il est noté "Monsieur déclare n'avoir aucun membre de sa famille ni en France ni dans un autre État membre, ni en Islande, Norvège, Suisse ou au Liechtenstein", plus loin dans les observations HIT
Source officiellePage 54 sur 279
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/07/2025
Voir →
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/03/2025
Voir →
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
18/01/2024
Voir →
MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES
23/07/2023
Voir →
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
17/11/2022
Voir →