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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11424
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Paul-Henri Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire lliquidateur de la société A... Communications et Industries, 2°/ à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
6 novembre 2015
[Date naissance 1] 1954 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Pierre-Henri
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438805.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G F, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme A K, M. D E, Mme H B, M. J C, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6c
8 décembre 2005
8 décembre 2005
NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 ayant son siège 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Henri GALAN, ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
parties pour un exercice à l'amiable du droit de visite et d'hébergement du père sur les trois derniers enfants mineurs, à savoir : Sophie âgée de 16 ans et demi, Mathilde âgée de 15 ans et demi, et Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TOURS TISSUS SARL Unipersonnelle 5, rue Henri
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc294b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Colette HENRY-LARMOYER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093
24 octobre 1996
24 octobre 1996
L'article 1er de la loi du 11 germinal an XI disposait: "(...) les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
il avait donné dans la même salle a été qualifié – par quelqu’un dont le nom est rendu inaudible par les huées qu’il soulève dans le public, mais que le prévenu a identifié en la personne de Bernard-Henri
Source officielleChambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
11] C/ Me Gilles Maître GAUTHIER - Administrateur judiciaire SARL AAA LOCATION Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET ESSNER Me Pierre-henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10360
25 novembre 2020
25 novembre 2020
M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10640
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
.-64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP ARSÈNE-HENRY ET LANÇON, avoué à la Cour et assisté de Maître Joëlle AUBERGER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTERVENANTE volontaire : SELARL CHRISTOPHE
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société LACOUR, de la société LEFEVRE et du cabinet [X] 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry
Source officielleChambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac08
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C372612023004474 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOURS) Ayant pour avocat Me Pierre-Henry
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2608145_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par le cabinet Carl Henry Destin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026, par lequel le
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY
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