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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720b3cd580146773edaa1
7 juillet 1987
7 juillet 1987
X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
16 octobre 2007
La SARL de gestion RÉSIDENCE PARC SUD ROUSSILLON dont le gérant est également M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60473
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c288
2 avril 2024
2 avril 2024
Au cours des débats, l’URSSAF Languedoc Roussillon n’apporte aucune explication de nature à justifier objectivement ce qui apparaît comme une contradiction.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile ; Ne pas écarter l'exécution provisoire ; Condamner le défendeur aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement entre les mains de la SCP, [S] - BRIZIOU HENNERON
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f858
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie
Source officiellesoc
613723accd5801467740cca7
28 février 2001
28 février 2001
A... a dénoncé le 31 janvier 1994 le mauvais traitement d'une affaire Rousset, qui lui était "apparu" après le 22 décembre 1993 ; qu'en retenant "qu'il n'y avait eu aucun problème de règlement pour le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402010_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée
Source officielle5e chambre Pole social
62849075498a54057d102eb8
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 6 décembre 2016, la CARSAT Languedoc Roussillon a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ca
2 octobre 2001
2 octobre 2001
A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a92
2 octobre 2001
2 octobre 2001
A..., veuve X... à l'encontre de la SARL ROUSSILLON PROMOTION; Vu les conclusions notifiées le 30 octobre 2000 par l'appelante, qui demande à la cour de réformer le jugement, déclarer la SARL ROUSSILLON
Source officielleChambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
1 avril 2025
* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET en la personne de Me [Q] [B], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60889
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.361 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon Avocat
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il en résulte que la cotisante avait parfaitement connaissance de la nature, de l'étendue et de la cause de ses obligations à l'égard de l'URSSAF du Languedoc Roussillon.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cb
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 30 septembre 2016, une mise en demeure d'un montant total de 6972€ lui a été notifiée par l'URSSAF du Languedoc Roussillon.
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Languedoc Roussillon Aménagement (RG n°18/06129).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402418_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 54 sur 1021