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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326130_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326320_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326774_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318307_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Nourredine substituant Me Levildier, avocat de M. A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319283_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319659_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309622_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309720_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309757_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sangue avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403278_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Martin, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408602_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408892_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422493_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422524_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220482_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220642_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03200_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03208_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Solotra Hermann est rejetée.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172320

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Helan X, fixant la République Populaire de Chine comme pays de destination et décidant le maintien de l'intéressé en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DBZH-W-B7J-C54WY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître Jean FAMEL de la SELARL ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN

Source officielle

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