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4 167 résultats pour « Halard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200515

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

dossiers litigieux avait fait l'objet d'un examen particulier et que les explications qu'elles contenaient n'avaient donc pas été déduites de l'analyse de quelques dossiers qui auraient été pris au hasard

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419af9

Cassation

7 mars 1988

7 mars 1988

correctionnelle, en date du 25 mars 1987 qui, dans des poursuites exercées à son encontre par le ministère public pour infraction à l'article 410 du Code pénal et à la loi du 12 juillet 1983 sur les jeux de hasard

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : « Les jeux d’argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323084_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ressortissant roumain, à quitter le territoire national, le préfet de police s'est fondé sur le comportement de l'intéressé qui a été signalé, le 4 octobre 2023, pour réalisation de jeux d'argent de hasard

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695f9011cdc6046d479d7292

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305121_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305212_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214390_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201344_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212729_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211380_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214026_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214082_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215950_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteur, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216514_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216515_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0a

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SCP LE PASTEUR- CAMASSEL, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Monsieur HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113560_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117557_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, M-C.

Source officielle

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