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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213619_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215082_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216247_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseur la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ricard, représentant la société Giorgio Armani Retail S.R.L. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216116_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Arbiom exerce une activité industrielle et de recherche et développement dans le domaine de l'alimentation.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204670_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203529_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

D, - les observations de Me Halard, représentant Mme G, absente. Le préfet du Morbihan n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210559_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme B, et de Mme D, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210560_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme A, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210561_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699880

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

troisième lieu, l'arrêté attaqué insère dans l'arrêté du 18 mars 1982 un nouvel article 7 ainsi rédigé : " En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109231_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00802_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... représenté par Me Harabi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016700_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle

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