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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ecb8dca058e3e7eda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du mardi sept juin deux mille vingt deux, devant Madame Liliane LE MERLUS, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assistée de Madame Hélène
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par ME Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc48d0ccf000877e637
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleSécurité sociale
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27 mars 2012
27 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
CENTURY 21 FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me HELWASER Hélène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01885
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Abderrazak B... et subrogée tutrice Mme Hélène Z...; que le 21 août 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtenir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200227
16 février 2012
16 février 2012
X... ayant les deux enfants à son domicile et percevant seul les prestations familiales, la cour d'appel en a déduit à bon droit, sans inverser la charge de la preuve, qu'Hélène X... n'avait pas, au jour
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228384
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-François Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA SEGONE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202470_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
anniversaire alors qu'elle s'est présentée à la préfecture du Loiret dans sa dix-huitième année et que les services préfectoraux lui ont répondu qu'il fallait attendre l'expiration de son visa, qui expirait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent du présent jugement, à compter du 1er septembre 2021, le SIAEAG n'exerçait plus aucune compétence, conservait sa personnalité morale pour les seuls besoins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC007031114
23 mai 2017
23 mai 2017
M.M. contre la Suisse et l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 mai 2017 en un comité composée de : Pere Pastor Vilanova, président, Helen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002453710
14 février 2012
14 février 2012
ŞEN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente , Guido Raimondi, Helen
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a421ba
5 octobre 2025
5 octobre 2025
DE LYON N° RG 25/03814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422cf
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Localité 2] N° RG 25/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424bc
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Localité 2] N° RG 25/03820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène
Source officielleCh. 9 REFERES
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ITALIE non comparante Société QUBICAAMF WORLDWIDE LLC Etablissement secondaire : N° RCS : 350 195 467, dont le siège social est sis 40, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Hélène
Source officielleChambre étrangers / HO
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
: Monsieur le Préfet représentant de l'État dans les collectivités de [Localité 5] et [Localité 6], non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: Monsieur le Préfet représentant de l'État dans les collectivités de [Localité 4] et [Localité 5], non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleChambre étrangers / HO
6871ece7542d85a267f3c640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Ministère Public, représenté par Mme Hélène MORTON, avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, absente, qui a présenté des réquisitions écrites.
Source officiellePage 54 sur 218