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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b6

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. SEBIRE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. MARCILHACY ET LEMANISSIER.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dc

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. BRUNHES. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET RICHE.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa84

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LHEZ-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM MAYER ET BROUCHOT.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5e

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LHEZ - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM GOUTET ET CAIL.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afa6

Cassation

6 mai 1968

6 mai 1968

GUILLOT - RAPPORTEUR : M. NOEL - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT - AVOCAT : M. NICOLAS. A RAPPROCHER : 8 DECEMBRE 1966, BULL. 1966, III, N° 475, P. 421 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afaa

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

GUILLOT - RAPPORTEUR : M. COLOMIES - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN - AVOCATS : MM. RICHE ET HENNUYER.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afad

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT- RAPPORTEUR : M PORTEMER - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM GALLAND ET TALAMON.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5538c

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 26 AVRIL 1962, COGOI, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE " MANUFACTURE ALGERIENNE DES RESSORTS GUILLOTTE ", ASSURE A LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316cdbd75c05d41ff266

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CVT Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.

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TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christophe DE VEYRAC et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS CONVIVIO-RCO [Adresse 1] Représentée par Me Rachel CORILLION

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00952

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc59

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

DES TRANSPORTS ORAIN 74 avenue de la Gare 35480 MESSAC représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0124

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile X..., demeurant Place du Docteur Guyot à Châteaumeillant (Cher),

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204662_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société CITIC, représentée par Me Gugot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400495_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 31 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401673_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202675_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00385_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

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