Cour d'Appel — 14 avril 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




ARRET N 248/ 11 
MBB/ SLG 


numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 




Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 




RADIATION 


ARRÊT DU 14 Avril 2011 






APPELANT : 
Monsieur Gabriel X... 


...

53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE 


représenté par maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL 






INTIMEE : 


S. A. S. DES TRANSPORTS ORAIN 
74 avenue de la Gare 
35480 MESSAC 




représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL 






COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue, le 14 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : 


Madame Marie-Bernard BRETON, président, 
Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur 
Madame Anne DUFAU, assesseur 




GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL 


ARRET : contradictoire, prononcé le jour des débats, le 14 Avril 2011 




Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 


******** 




Vu l'appel interjeté le 25 Novembre 2009 par Monsieur Gabriel X... 

d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Laval, 


Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, 


Vu le défaut de dépôt au greffe de la cour d'appel d'Angers et de transmission des conclusions de l'appelant à l'intimée, 


Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, 


Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; 




PAR CES MOTIFS 




Ordonnons la radiation de l'affaire RG 09/ 02622. 


Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.