. ; que, dans ces conditions, le licenciement pour faute grave notifié à celui-ci doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; ALORS, D'UNE PART, QUE les injures grossières proférées

écritures ; que l'action en justice, comme l'exercice du droit d'appel, ne dégénère en abus pouvant donnant naissance à une dette de dommages intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi d'erreur grossière

des signatures contrefaites entre elles, l'arrêt retient que la négligence de M. et Mme [Q] dans le suivi de leurs comptes n'a pas la gravité de celle de la banque, restée inactive face à des faux grossiers

Xavier X... se prétend victime est particulièrement grave ; Considérant que Xavier X... conclut à la confirmation du jugement aux motifs qu'il a été victime d'un tacle par derriére et que cette faute grossière

Il incombe aux consorts X..., pour caractériser l'existence d'une voie de fait, de rapporter la preuve d'une irrégularité grossière affectant l'action de l'administration, rendant celle-ci insusceptible

attestation émanant du Comité lui-même (pièce n°162) ; qu'elle faisait valoir que les pièces n°20 et 21, prétendues lettres d'embauche et de rupture de la société CLOTHES AND SHOES étaient aussi des faux grossiers

regard de branchement, puisque les conditions dans lesquelles les branchements avaient été faits témoignaient soit d'une volonté de l'entrepreneur de se soustraire à la réglementation, soit d'une grossière

euros, la cour d'appel a pu considérer que le débouté de la demande de prestation compensatoire dans le dispositif de son arrêt, en contradiction manifeste avec les motifs, apparaissait comme une grossière

Z... la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que l'affirmation péremptoire d'erreurs grossières de gestion caractérise l'intention coupable des auteurs qui ne

l'enquête contradictoire ; - il n'a jamais bénéficié d'une formation professionnelle ; - les propos qu'il a tenus s'expliquent par leur contexte et par son état de santé ; - ces propos sont grossiers

B a produit le 13 octobre 2023, qu'à la date de l'arrêté contesté, il est domicilié sur la commune de La Balme-les-grottes (Isère).

qualification ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la salariée s'était vu confier des tâches relevant de sa qualification et qu'elle avait commis dans l'exécution de son travail, des erreurs grossières

comptes de sa société gérante révélaient son intention de nuire au crédit de la société, a pu considérer que l'action en justice qu'elle avait engagée procédait d'un acte de malice et d'une erreur grossière

était invitée, si les circonstances dans lesquelles la menace avait été proférée par la salariée qui soutenait que son supérieur hiérarchique l'avait poussée à bout par son comportement brutal et grossier

une chute et s'est blessée en heurtant une plaque de ciment recouvrant un regard de télécommunications implanté sur le trottoir ; qu'il résulte de l'instruction que la plaque de ciment entourée d'un grossier

X... un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit "Grotta Murata" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

multiplicité, qui est de l'essence du contrat, des annonces insérées, aucune circonstance faisant apparaître que l'omission considérée n'avait pu se produire qu'en raison d'une négligence particulièrement grossière

OPERATIONS ETAIENT DIRIGEES PAR LE CHEF D'EQUIPE FABRE QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR D'UN CAMION-GRUE ; QUE DEUX FERMES AYANT ETE DEMONTEES ET AMENEES AU SOL, FABRE COMMANDA AU GRUTIER

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BENHOUADIA, EMBAUCHE PAR CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, LE 5 AVRIL 1976, EN QUALITE DE GRUTIER

-G., aux torts du mari, après avoir relevé que les attestations produites par la femme établissaient le désintérêt de son mari, les scènes qu'il faisait et son comportement grossier et violent, se borne