X..., Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2000) d'avoir été rendu après délibéré avec la participation du greffier, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la

a violé les articles 455, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt comporte le nom du greffier ayant assisté au prononcé de la décision et qu'il y a présomption

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

lors du délibéré : Madame [J] [T] « » ; que, dès lors qu'il résulte de cette mention que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, l'arrêt a été rendu en violation des articles 447, 448 et 458

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

leur connexité, joint les pourvois n° H 02-46.014, G 02-46.015, J 02-46.016, K 02-46.017, M 02-46.018 et N 02-46.019 ; Sur les moyens réunis, figurant dans les mémoires remis le 26 décembre 2002 au greffe

Le greffe du tribunal de grande instance de Moulins n'a pas adressé aux parties l'avis prévu par l'article 82 du code de procédure civile invitant les parties à poursuivre l'instance devant lui.

le 26 janvier 1984 à 18 heures mais "trouvé" sur le bureau du greffier le 27 janvier 1984 à 8 h45, comme en fait foi la mention portée par le greffier sur ce document : "mémoire trouvé sur mon bureau

Y... et la société HPM font grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention du nom du greffier qui a assisté à son prononcé, alors, selon le moyen, que le jugement est authentifié par le greffier qui a

En ce cas, la déclaration d'appel est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme [I], greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

qu'il contient une demande d'acte, ou de mesure spécifique, il appartient au greffier de le constater dans un document écrit qu'il doit faire signer à la partie demanderesse ; que si le greffier omet

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2010), que la société civile immobilière La Grassette

diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration faite au greffe

Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

cette mise en oeuvre a été postérieure au jugement d'ouverture, du délai allongé prévu par le texte précité, qui expirait au jour du dépôt par le liquidateur de son compte-rendu de fin de mission au greffe