qu'elle ne saurait être responsable de l'inadéquation du bac à graisse posé ;- à titre subsidiaire, qu'elle n'est pas spécialiste des bacs à graisse et modèles d'appareillage en la matière ; qu'elle a

1 700 000 euros à la SNC Grasse-vacances.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-20.559 Demandeur(s) : la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara Avocat(s) : la SAS Boulloche,

Christine, veuve GROSSIR, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Grégory et Julien, partie civile, K contre l'arrêt de la cour

Z..., effectué en application de l'article 1843-4 du Code civil, n'était pas affecté d'erreur grossière, et fixé à 190. 561, 27 €, à la date du 22 avril 1995 la valeur des parts de M.

. - GRANIER T.G.I.

de Grasse n'étant ni présentes, ni représentées.

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CCFE Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats

dont elle est propriétaire et qui se situent sur les communes de Chateauneuf-de-Grasse et d'Opio.

Vu °1) sous le °n 59 579 la requête enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, (06130) Grasse, et tendant à ce que le Conseil

A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Grasse, la Cour a retenu un partage de responsabilité à la charge du centre hospitalier de Grasse à hauteur des deux tiers des sommes versées par l'assureur

le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Le bac à graisse présente à nouveau des désordres d'infiltrations et de fissures.

intitulé " Aroma Grasse 1 " implanté boulevard Marcel Pagnol à Grasse.

Capucins à Grasse.

, que le bénéficiaire puisse régulariser concomitamment l'acquisition de la ville de Grasse des parcelles de terrain et constructions sises à Grasse et cadastrées section BD n° 289, 290, 294, 296, 297

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Grasse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

déférées à la Cour : Délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grasse en date du 14 mars 2014 et décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse du 24 mars 2014