, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire ; que, depuis sa retraite, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère à laquelle elle apporte des soins en raison de son grand

Philippe X... et la MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme

nécessairement du droit à être membre d'une instance représentative du personnel; qu'ainsi, la Cour de Cassation a admis que les démonstrateurs étaient éligibles aux élections des délégués du personnel des grands

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation par un président d'un tribunal de grande instance de cette rétention, alors qu'en premier lieu la procédure était nulle pour défaut d'assistance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le tribunal de grande

défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, le bâtonnier en a fixé le montant à la somme de 3 250 francs ; que cette décision a été confirmée par ordonnance du président du tribunal de grande

président-directeur général de la société anonyme Spie-Trindel, dont le siège social est ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue 11 septembre 1991, par le tribunal de grande

Roger X..., demeurant ..., La Houillère, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, au profit :

cette demande pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait que l'article 8.13 de la convention susvisée ne concernerait que le cas de l'ouvrier envoyé pour la première fois en affectation de grand

Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis

motif pris de la violation des articles IV-1-2 et IV-3 de l'accord du 23 novembre 1994, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires conformément à son statut de conducteur grand

celui-ci n'a pas précisé l'objet de sa demande et les raisons de son opposition, alors qu'aucune liste ne lui a été communiquée lui permettant de désigner les objets sur lesquels porte sa demande, la très grande

Jean-Claude X..., son président-directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance du Mans, au profit du directeur général des Impôts

, elle avait dû lui sucer le sexe cinq à six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents et que sa grand-mère était en général occupée à la cuisine ; que les faits s'étaient déroulés dans la chambre

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AUDIS, - LA SOCIETE SODIBAG, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

Y... devant le tribunal de grande instance de Paris qui, par un jugement du 10 septembre 2015, revêtu de l'exécution provisoire, a dit que le legs à des institutions de bienfaisance à Monaco ou ailleurs

conditions de travail (CHSCT) magasins périmètres Nord de La Halle, a formé le pourvoi n° W 19-21.094 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 3 mai 2019 par le président du tribunal de grande