1992 en qualité d'agent administratif ("Cast member") ; qu'affecté le 4 juin 1992 aux fonctions de magasinier, il a refusé ce changement d'affectation ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave

alors, selon le moyen, que le jugement rendu le 2 février 1995 étant en dernier ressort, il n'est pas contesté que la compagnie d'assurances l'Europe n'a délivré aucune citation à personne ; que le greffe

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 août 2001) d'avoir écarté la faute grave alors, selon le moyen, que n'est pas de nature à ôter à la faute du salarié, licencié pour

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2004 ), que Mme X..., engagée le 16 mars 1992 par la société SIC, a été licenciée pour faute grave

La cour d'appel, tout en disant justifié le licenciement pour faute grave du salarié, l'a débouté de sa demande relative à l'indemnité conventionnelle. 7.

[Y] [D] fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit son licenciement fondé sur une faute grave et d'AVOIR rejeté l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige

, dont le siège est palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029, 06133 Grasse, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse, domicilié palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard

notifier un avertissement le 10 décembre 1998 ; qu'il a été absent en raison d'un arrêt de travail pour maladie du 14 décembre 1998 au 24 janvier 1999 ; qu'il a été mis à pied, puis licencié pour faute grave

X... engagé par la société Unalit le 2 novembre 1979 comme ouvrier polyvalent de fabrication et occupant en dernier lieu les fonctions d'opérateur "qualifié laquage" a été licencié pour faute grave le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave

Le X..., directeur de foyer et de service de suivi à l'association Revivre, a été licencié pour faute grave le 23 novembre 2000, motif notamment pris d'une volonté de nuire et d'une mise en cause du président

[O] avait formé son recours au greffe de la cour d'appel ; qu'en déclarant, dans ces conditions, l'appel irrecevable et en privant ainsi M.

K... a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes, alors, selon

jusqu'au terme du contrat et une autre somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en se bornant à affirmer que la preuve d'une faute grave

en être décidé autrement du seul fait que la partie demanderesse ayant déposé des conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, et celles-ci ayant été rejetées par le Tribunal faute d'une cause grave

X..., employé par la société Lea auto comme mécanicien depuis le 11 juillet 1989, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est

contrat de travail en un licenciement, alors, selon le moyen, qu'une démission émise sans réserves a nécessairement un caractère équivoque lorsque le salarié établit que sa décision a été dictée par les graves

Y... a été licencié pour faute grave, par lettre du 3 novembre 2010, aux motifs suivants : "...