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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505063_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
10 octobre 2012
satisfait à cette formalité et en a exactement déduit que le testament était nul ; qu'aucun des griefs n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Jean-Jacques Godet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017
25 mars 2014
25 mars 2014
E...qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET, avocat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503471_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier 2025 et 9 janvier 2025, le SYGOM du Nord et de l'Est du département de l'Eure, représenté par Me Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002454294
4 juillet 1995
4 juillet 1995
xa0; de la requête No 24542/94 présentée par Dominique Godet
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
d'Ivoire), de nationalité française, sans emploi, demeurant ..., 57140 WOIPPY Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 13 avril 2011, Représenté par Me Anne-Laure GODET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876d51eeae4f1309d258
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 substituant Me Jean-Baptiste PAYET GODEL
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c628
21 mai 1984
21 mai 1984
AVAIENT ENTRAINE DES DOMMAGES POUR CELLES-CI, DONT UNE AVAIT ETE CASSEE, QU'EN OUTRE PENDANT LE TOURNAGE DU FILM, UN NOMBRE IMPORTANT DE VALISES AVAIT ETE ENDOMMAGE PAR BRIS DE CHARNIERE OU ECRASE PAR LE GODET
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société COUVREX [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956746
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961802
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259772
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288322
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311341
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300877_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300878_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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