GILLET, président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° E 09-60.116 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

GILLET, président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° T 09-60.151 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

Avenant n° 20 du 25 juillet 2006 relatif au casque et au gilet de protection

. # Italo Telchini, Enrico Palermo und Fabrizio Gillet gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Versorgung - Berichtigungskoeffizient - Bestimmung - Wechselkurs - Rückwirkende Anpassung

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Fronton ; - n° 117 287, présentée par Mme XH..., demeurant 17 place Nationale à Montauban (82000) ; - n° 117 289, présentée par Mme Ginette CATHALA, demeurant GAPP Quatre-Saisons à Onet-le-Château (12850

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

droit de passage Robert X..., Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIERC / André Z..., Nicole Y..., épouse Z..., Jean-Joseph A... , Daniel A... , Jean-Claude A... , Ginette

INTIMEES : 1o) Madame Ginette Y... ... 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué

DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger X..., Michèle Ginette

- PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué, tout en déclarant recevable l'action de Madame Ginette X..., a confirmé le jugement entrepris du 25 avril 2002 en ce qu'il a « déclaré Madame Ginette X... mal fondée

Ginette, épouse Y..., 2°)- les époux Z... Francis, (Z... Francis, es qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Agnès, Rémy, Elisabeth,) - Z...

Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Claude X..., Mme Ginette Z... épouse X... et M.