d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs - assistance éducative), au profit : 1°/ de l'Institut médico éducatif Les Joualles, dont le siège est rue des Amoureux, 33310 Lormont, 2°/ de Mme Georgette

Georgette, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille.

Julien Y..., 2 / Mme Edith, Georgette X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Marigot, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre

Michel A..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 34 rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ Mme Georgette Y... veuve de M. Z...

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Jacqueline, Georgette, Simone Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

RG N : 11/ 00100 AFFAIRE : Noëlle Georgette X... veuve Y... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

LAGRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 870 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er sepembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy

35L7-V-B7H-CHXCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/07202 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-bernard GEOFFROY

DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Garance GEOFFROY

23/05669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO2 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [H] [Y] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO7 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [E] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy