Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Claude C ; Considérant que M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), représenté par son directeur et dont

13 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), représenté par son directeur et dont

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A et à la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, Considérant qu'il ressort des

février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SNC JEREBITZ et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 : Dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret approuvant une convention

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2008 et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALIS, dont le siège est

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2411-5 du code général des collectivités territoriales : La commission syndicale n'est pas constituée et ses prérogatives

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause le crédit

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Arlette A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2007 et 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont

dernière date n'est qu'une date de convenance, ils n'apportent aucun élément de nature à établir que la mise en recouvrement n'aurait pas eu lieu à cette date, donc avant l'expiration du délai de reprise dont

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.