décision : B N° RG 26/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCHT Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [V] [L] a présenté une contracture paravertébrale cervicale et lombaire, une entorse acromio-claviculaire gauche ainsi qu’une contusion du genou

décision : B N° RG 26/02997 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJET Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises aux fins de vérification de rapprochements effectués par le fichier national automatisé des empreintes génétiques

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

stade III-IV et le lymphome non-hodgkiniens agressif, et en traitement d'entretien le lymphome folliculaire, contenant du Rituximab et un anticorps monoclonal chimérique murin/humain obtenu par génie génétique

"LES GENETS" , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA CONTRAINTE DECERNEE A SON ENCONTRE LE 19 JANVIER 1970

VU LA DECISION EN DATE DU 27 FEVRIER 1974, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES GENETS", ENREGISTREE SOUS LE NO 83 655 ET TENDANT

Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur [X] [G]

*Madame [F] [Y], née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 9] (69), *Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (78), COMMET pour y procéder [8] Empreintes Génétiques sis [Adresse

X... a donné un conseil génétique favorable, en reprenant le diagnostic de la maladie de Little, formulé par les médecins traitants de M.

X..., alors âgé de 57 ans, souffrant d'une gonarthrose fémoro-tibiale du genou gauche, accompagnée d'une dégénérescence du cartilage et d'une désaxation d'environ 10 , a consulté M.

du genou, discordante avec le protocole de Rapid Recovery mis en 'uvre lors de l'intervention et destiné en théorie à permettre un lever le soir même avec travail précoce de flexion du genou et marche

[N] en retardant la cicatrisation de ses blessures à la main et au genou résultant de son accident.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION LES GENETS D'OR , dont le siège est ...