Représentée par Me Olivier Gedin de l'AARPI ARKARA, avocat au barreau de Paris, toque : P0418 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2019, en audience publique, devant la cour

E D, représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint- Chinian a accordé un permis

Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin des 28 février 2017, 31 mars 2017 et 14 décembre 2017 d'un montant respectif de 7 700 euros, 16 500 euros et 27 500 euros

A, - et les observations de Me Gerin, substituant Me Mathis, représentant Mme D et M. E, et de Mme D et M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Mohamed Hedi ou Gehi, 2°) X... Y... Mohamed, 3°) Z... Moktar, 4°) C...

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande relative

La société Agosta sera par conséquent déboutée de sa demande formée à l’encontre de la société Génin Architecture et de la Mutuelle des architectes français.

;       Application No. 29189/95                       by Peter GEDIN

[U] [N] né le 25 Décembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque

[D] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761, substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE

ALILA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 ******

B C, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025, notifié le jour-même

Given that Avin had been left in her grandparents' care when she was two months old, it was held that she had never actually belonged to the family unit of her parents ( heeft nimmer feitelijk tot het gezin

LUNEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 INTIMEE : S.A.S.

avocat à LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne Gaëlle LE ROY, avocat [Adresse 3], substituée à l'audience par Maître Hannah GENIN-SCHMITE

D] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 6] né le 20 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benoit GERIN