que la conscience de signer aux lieu et place des souscripteurs caractérise l'intention coupable, peu important le mobile de ces actes répétés, notamment au regard des commissions ; " que l'envoi au GAN

violation des articles 1134, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné in solidum Jack X... et le Gan

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société GAN assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre

7. 500 € au titre d'un avis officiel de remise de gain du 20 novembre 2003,7. 950 € au titre d'un avis officiel d'envoi de règlement daté du 21 octobre 2003 et 8. 500 € au titre d'un constat officiel

Y..., assuré auprès de la société GAN assurances (GAN) puis celle des façades à la société MGF ravalement ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné M.

Rosendo Abilio Z..., demeurant ..., 2 / du Groupe des Assurances Nationales (GAN) Accidents, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le

AU TIERCE ; SUR L'IMPOSITION DES GAINS REALISES PAR M.

GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du

à madame [L] dans le cadre du 'grand prix des 25.000 euros', comme dans le cadre des trois autres opérations de loterie soumises au tribunal et au titre desquelles madame [L] prétend au paiement des gains

E..., pianiste et Mme E..., violoniste, mariés depuis le 30 juin 1973, sans enfant, étaient l'un et l'autre professeur ; que les gains mensuels de Mme E... s'élevaient à 11 500 francs en moyenne ; que

[V] relative aux pertes de gains professionnels futurs, la cour d'appel a jugé que si celui-ci a évoqué une actualisation de ce salaire en demandant que le revenu de référence retenu soit remplacé par

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

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assurances IARD (la société Gan), assureur de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Alpilles est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour débouter

; qu'en conséquence des blessures qu'elle avait subi, ses parents, chez qui elle demeurait, ont fait réaliser des aménagements à leur domicile ; qu'elle a assigné la compagnie GAN en réparation de son

Madame Z... réplique à titre principal que l'appelante en lui adressant des courriers équivalant à des certificats de gain s'est engagée unilatéralement à lui délivrer ce gain et à titre subsidiaire qu'en

induit une perte de gains professionnels futurs alors qu'elle pouvait prétendre à travailler à temps plein dans l'avenir ; que cette perte de chance présente un caractère direct et certain puisque la