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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c6cd580146773ee47f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee608

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8d8

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Niamey, de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeab6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720d3cd580146773eeb3d

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef5e

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef075

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de la société OCIM Office

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Cyrille X..., de Me Garaud, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c39

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X... et de Me Garaud, avocat de la société CDPV, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720b0cd580146773ed870

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Charbonnier, Avocat général, Melle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, Conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société d'assurance LA MAAF, de Me

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb2b

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Y..., de Me Garaud, avocat des consorts D..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens ci-après annexés : Attendu

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c5

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

X..., Z..., A... et B..., de Me Garaud, avocat de la Compagnie française d'entreprises métalliques, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee393

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b8

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ac9

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Y..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de la société Baticentre, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721f

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Net O Sol, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7023

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me de F..., successeur de Me Ravanel, avocat de Mlle I..., de Me Garaud

Source officielle
CC

civ2

613721d2cd580146773f7bc8

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fb5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Vêtements Glas, de Me Garaud, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle

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