Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction F... président Décision

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

A... , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y... , conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 626 F-P+B+I Pourvoi n° T 16-12.316 R É P U B L I Q U E F

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

G... veuve E..., domiciliée [...] , 3°/ Mme W... E... épouse O..., domiciliée [...] , 4°/ Mme K... E..., domiciliée [...] , 5°/ Mme U... E... épouse X..., domiciliée [...] , 6°/ Mme I...

Marc Y..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme A..., conseiller

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

 [M] [P], exploite une franchise « Maison Ladurée » dans le pavillon Gravelle au sein du [Localité 7] de [Localité 9] et emploie 21 salariés.

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Y..., 2°/ à Mme I... B..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M. M... U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme I...

[X] [N] et Mme [B] [N] à payer à la société Foncia, subrogée dans les droits de Mme [W]-[Z], la somme de 9 337,29 euros au titre des loyers et charges impayés, - Déboute Mme [W]-[Z] de sa demande de

L'évolution de la pathologie de Mme C est favorable.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme B..., avocat général, M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme B..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat de M. et Mme X..., de Me A..., avocat de la société Banque Populaire Val de France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat