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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f7
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère désignées par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller :M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d8
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller :M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ea
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2116985_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21841_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 22TL21841, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de réformer cette ordonnance du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02354_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHARIER TP SUD représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 S.A.S. LUC DURAND défaillant S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc2
11 avril 2025
11 avril 2025
à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T], [E], [V] [H] épouse [Z] née le 17 Janvier 1975 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616282437a007b88ee1567b5
23 avril 2013
23 avril 2013
Tribunal d'Instance de PARIS 09 - RG n° 11-11-000097 APPELANTE - SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
22 mai 2013
déférée à la Cour : jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09335 APPELANT Monsieur [K] [S] [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 Maître [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163842db5b1827189c746f3
15 février 2011
15 février 2011
2009/033971 du 25/08/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle DURUFLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 333 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANT Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17,
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits d' AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a3
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Ordonnance du 14 Octobre 2014 du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/21001 APPELANTS : Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePage 54 sur 189