A..., entrepreneur, a effectué des travaux de couverture d'une maison pour le compte des époux X... avec des tuiles fournies par M.

One, qui a soutenu s'être fournie auprès de la société irlandaise Amazon Leisure, distributrice des produits marqués ; Attendu que les sociétés Sergio Y... SPA et Sergio Y...

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

Bruxelles du 10 mai 1952 vise la simple allégation, il doit être compris en relation avec l'article 9 ; que selon l'article 9, la convention ne saurait créer un droit qui n'existerait d'après la loi du for

[U] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fou Na, société civile immobilière

A... a été déclaré adjudicataire sur folle enchère ; que la société la Financière Z... (la société) a formé une surenchère dont la banque et M.

a déclaré Kiriako X... coupable de banqueroute ; " aux motifs que la SARL Robsam disposait d'un matériel composé, notamment, de petits ateliers de sertissage, d'une polisseuse électrique et d'un four

vente judiciaire pour un montant de 4 250 000 francs ; à la suite de la défection de l'adjudicataire, le tribunal de grande instance de Lille ordonnait, le 21 juin 1995, une nouvelle mise en vente sur folle

X..., un bien immobilier appartenant à M. et Mme X... a été adjugé sur folle enchère, le 13 juin 1996, à la SCI Courcelles-Villiers (la SCI), alors en formation ; que les époux X... ont formé une demande

L... a contesté toute responsabilité en soutenant que le soir des faits il s'était rendu à la foire exposition de Nancy avec un client et ami, pour y acheter du vin et dîner jusqu'à la fermeture du restaurant

auprès de la société La Concorde aux droits de laquelle est venue la société Generali France assurances (l'assureur) une police d'assurance garantissant un bâtiment endommagé le 8 mars 1995 par la foudre

essentiellement que les termes de la convention l'obligeaient à satisfaire à toute demande d'assistance de la société, et que celle-ci n'établissait pas le caractère exceptionnel ou ponctuel des prestations fournies

maisons individuelles, la société Novellus promotion (la société SNP) a confié à la société ABC maçonnerie (la société ABC) l'exécution des travaux relevant du lot gros oeuvre ; que la société ABC s'est fournie

la commande au motif qu'elle n'avait pas donné son accord à cette opération ; que Mme X... a, après réception du matériel, sollicité la résolution amiable de la vente au motif que les prestations fournies

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 juin 1983, la foudre

l'entreprise unipersonnelle Anjou vision télématique (l'EURL Anjou vision) à installer et à assurer le fonctionnement dans son magasin de matériels destinés à la télétransmission d'images devant être fournies

partenaires diverses prestations moyennant rémunération ; que la société Alst a consenti à la société Teflax un prêt de 500 000 francs, dont le montant a été pour partie compensé avec le prix de prestations fournies