Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300395
2 avril 2008
2 avril 2008
Foulquié, Terrier, conseillers, Mmes Monge, Abgrall, Proust, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f82
14 février 2006
14 février 2006
DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01474
13 mai 2015
13 mai 2015
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
4 juin 2014
4 juin 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06780
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06771
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01765
4 avril 2013
4 avril 2013
Foulquié, Moignard, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, M. Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01493
4 avril 2013
4 avril 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04702
8 août 2012
8 août 2012
Foulquié, Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Moignard, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02513
11 mai 2011
11 mai 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01096
16 février 2011
16 février 2011
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01557
3 mars 2010
3 mars 2010
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
é l'annulation de la procédure suiviec/Mamod FG
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03513
10 juin 2009
10 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lucazeau ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03691
17 juin 2008
17 juin 2008
Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03893
24 juin 2008
24 juin 2008
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Foulquié, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94b1
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit MM. de F... et Fourquies ès qualités en leur intervention ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10689
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Trésors du monde Saint-Denis, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
[R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Florian FOUQUES
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
27 avril 2022
* * * La société Hlm de la région d'Elbeuf était propriétaire d'une friche située rue Fouquier Long dans cette ville.
Source officiellePage 54 sur 80