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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102578_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C les missions d'assistant au directeur délégué aux formations professionnelles et techniques.

Source officielle

Page 54 sur 19749

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996899

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

, l'habilitation ne peut être acordée que par décision expresse prise après avis du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ( ...)" ; Considérant que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774508

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Article 4 : Le surplus des conclusions du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et de la SOCIETE ANONYME MAISON AUFRERE est rejeté.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155431

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Article 2 : L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique de la Polynésie française en date du 23 juin 2006 est annulé en tant qu'il exclut de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215416_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

la décision portant interdiction de percevoir des aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : - est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de communication du rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217931_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée au sein de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris est imminente et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f941

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f943

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f948

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94f

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f953

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f958

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f964

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f966

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

professionnelle de GUENANGE à compter du 15 décembre 2007 - à la nomination de Monsieur Michel Y... en qualité d'administrateur provisoire du centre éducatif et de formation professionnelle de GUENANGE

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee83b

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans l'affaire opposant : L'Association pour la formation professionnelle permanente

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01191_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

professionnelle et utilisation de documents de nature à obtenir indûment la prise en charge du prix de prestations de formation professionnelle.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296319

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté en date du 2 août 2004, le préfet de la région Auvergne a mis à la charge de la SARL IRIS une somme de 167 012,14 euros au titre de dépenses de formation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02476_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il soutient que : - en l'espèce, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517c0

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

ce redressement, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que sont applicables les dispositions du livre IX du Code du travail et notamment celles relatives à la protection sociale des stagiaires de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300677_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

tribunal d'annuler la décision implicite prise sur recours gracieux par l'Agence de services et de paiement portant refus de remise de sa dette relative à un trop-perçu de rémunération de stagiaire de la formation

Source officielle