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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a0
3 février 2020
3 février 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bb0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8c
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200535_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202320_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201953_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100668_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408229_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300817_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, F.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112031
19 juin 2012
19 juin 2012
The applicant also argued that inmates had been forced to work in the special type punishment ward, that they had to comply with a rather strict daily schedule, including a wake-up call at 5.00 a.m. and
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600960_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e372
2 octobre 2001
2 octobre 2001
les avoir déboutés, alors que, ne contestant pas que le malaise éprouvé par Mme Y..., sexagénaire, et suivi de son hospitalisation, ait été irrésistible, il a ainsi méconnu une maladie constitutive de force
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301116
9 novembre 2017
9 novembre 2017
de la Tour (le syndicat des copropriétaires) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société du Rivet fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'assignation en intervention forcée
Source officiellesoc
6137231ccd58014677405887
2 avril 1998
2 avril 1998
à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 1995) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement alors que, selon le moyen, les conditions de la force
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00915
14 novembre 2018
14 novembre 2018
de chose jugée comme n'étant plus susceptible de faire l'objet d'une voie de recours ordinaire ; qu'en retenant en l'espèce que l'arrêt du 20 novembre 2014, bien que passé en force de chose jugée, ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300589
17 septembre 2020
17 septembre 2020
La cour d'appel a exactement retenu que la SCI Force 7 devait être condamnée à restituer à la société Ikks Group la quote-part des loyers indûment perçue à compter du 2 août 2012. 8.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abdf
1 mars 2000
1 mars 2000
le jugement statuant sur une requête aux fins de rectification d'une omission de statuer peut faire l'objet d'un appel, quand bien même la décision originaire affectée de l'omission serait passée en force
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb33
18 décembre 2000
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00211
15 mars 2023
15 mars 2023
majeure ; que si les motifs invoqués par un acquéreur peuvent constituer un cas de force majeure justifiant la prorogation du délai pour construire, ces motifs n'ouvrent toutefois droit à une dispense
Source officiellePage 54 sur 1224