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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
64fc0abd78df6805e6bb208b
7 septembre 2023
7 septembre 2023
FLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ,agissant en qualité de conseiller de la mise
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf8
17 mai 2022
17 mai 2022
Mandataire liquidateur » de la « SARL NOVEM », prise en la personne de Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Anne - Yvonne Florès
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c0
17 mai 2022
17 mai 2022
Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.C.P. [3] Es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [F] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme FLORES
Source officielle6ème Chambre
66878ce705d6f7f678d49226
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EURONET PROPRETE ET SERVICES , représentée parson représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller
Source officielle1ère Chambre
65aa272ca34ad10008581a88
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielle1ère Chambre
653b5956502b828318c4e431
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielleChambre 3-3
6a113ae6cdc6046d47a6a164
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] [N] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177788
19 septembre 2017
19 septembre 2017
-V. and Č.P., who were supposed to make the ground floor of their house accessible to wheelchair users and to cater for the applicant and her husband’s needs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196044
27 août 2019
27 août 2019
The applicant is the owner of a flat situated on the first floor of a house in Sofia.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
; - l'étude d'impact est entachée d'irrégularités dès lors que : o les mesures de compensation de la réduction de la surface agricole n'ont pas été prévues dans cette étude ; o l'impact sur la flore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dans laquelle se situe la commune de Cruis ; - l'autorisation délivrée porte atteinte à l'équilibre environnemental des terrains concernés par le projet car elle permet l'atteinte à une faune et une flore
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372155cd580146773f2e9a
16 janvier 1991
16 janvier 1991
compensatoire, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari après avoir relevé par motifs adoptés que l'épouse est sans profession, qu'elle justifie d'un état de santé peu florissant
Source officielleChambre 2/section 3
67743e8bff1db94e0238b97f
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 13/00085 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBP JUGEMENT DU 22 Avril 2024 Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd6ef6e7d670bcc8c334
25 juillet 2024
25 juillet 2024
--------------- MINUTE N° 24/01646 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 Juillet 2024 Madame Flora
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02514
20 septembre 2017
20 septembre 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503069_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 13 juin 2025 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302577_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société Ogeu groupe représentée par Me Flori demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC006345116
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ÚS 210/16 20,050 76814/16 06/12/2016 Jan Jošt 28/10/1966 Flat no. 5 located in the second over-ground floor of building no. 1386 registered in the Pardubice cadastral area and situated in
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072671
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43 du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631747
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code de l'environnement
Source officiellePage 54 sur 551