Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 octobre 2023
- ECLI
- 653b5956502b828318c4e431
- Date
- 26 octobre 2023
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00226 RG N° : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHS 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00570 Madame [W] [F] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Jocelyne WILD, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 08 Septembre 2023; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; LE GREFFIER, La présidente de chambre
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 26 octobre 2023
- Matière
- Droit de la famille
Référence
653b5956502b828318c4e431
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel