L'ASPAS, dont l'objet social est notamment, aux termes de ses statuts, la protection de la faune et la flore, la réhabilitation des animaux sauvages et la conservation du patrimoine naturel en général,

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'article R. 423-56-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Dans le cas d'un projet éolien soumis à permis de construire et situé en dehors d'une zone de développement de l'éolien définie par le préfet

, puisque Mme [K] admet avoir signé ce devis.

sur son appartenance à une équipe de recherche, en dehors de l'université de Montpellier.

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, Mme Ducloz, M. David, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par ailleurs, elle n'établit pas disposer d'une vie privée et familiale en France en dehors de Mme B E, qu'elle a recueillie avec son époux en vertu d'un acte de recueil légal jusqu'à la majorité de l'intéressée

une dent creuse au sein d'un hameau urbanisé, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce terrain, resté à l'état naturel, est situé sur la frange externe d'un secteur d'urbanisation diffus, en dehors

Toutefois, cette société n'établit pas, en produisant des devis de remise en état de ces locaux, que les travaux de démolition des aménagements précédemment effectués ont été effectivement réalisés, en

géodiversité la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 55/57 rue de Vaugirard - 75006 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Flore

bénéficie pas plus du délai spécial de dix ans de l'article 1792-4-3 du code civil dès lors que les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-1, en dehors

exercice SARL SECIC SYNDIC Elle-même prise en la personne de représentant légal 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Chantal FLORES

de la culture et de la communication, ont classé monuments historiques la grille d'entrée, les façades et les toitures du château et des communs, la grande galerie et le salon à plan tréflé avec leur décor