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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Flecheux, substituant Me Blazy, qui représente la collectivité territoriale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639211c171f9a1fe14c67c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
[D] [F] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque P572
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d’impact ne comporte aucun élément sur la compatibilité ou non de l’activité forestière avec l’implantation d’éoliennes et elle est insuffisante s’agissant de l’impact du projet sur le château de Fléchères
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410487_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au niveau des regards de visite, ainsi que, au niveau du parking, le délitement des granulats, la dégradation marquée des bandes de jointement, la concentration de gros granulats et la présence de flaches
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b1
2 avril 2025
2 avril 2025
14 et suivantes que l'expert judiciaire constate à cette date l'existence de fissures sur les dalles de plancher des sous-sols R-1, R-2 et R-3 et de très nombreuses fissurations avec venues d'eau et flaches
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79c
9 avril 2024
9 avril 2024
centimètres selon la tension du mètre, à hauteur du plexiglass ou de la rampe métallique. » On pourrait naturellement douter de la pertinence d'une mesure réalisée avec un mètre souple qui nécessairement fléchit
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013004 Représentant : Me Cécile FLECHEUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc932
7 mars 2018
7 mars 2018
[Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (USA) [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Nicolas FLACHET
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
13 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON Me Cécile FLECHEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LOCAUX -MUDEL- agissant poursuites et diligences de Monsieur [J] [O] Président [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FLECHEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[E] [F], Président en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Xavier FLECHEUX
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