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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03886_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 2 : La demande de la SAS Maincare Solutions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand au versement d'une provision est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201512_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474034.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 474034, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge ou,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, et de Me Luzineau représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 27 janvier 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037258931

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Par un jugement n° 1301076 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921417

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

. ; Mlle Marie-Laure X... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 922186 du 6 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001107_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A D, au ministre de l'éducation et de la jeunesse et au médiateur de l'éducation nationale de l'académie de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401124_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300124_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402506_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

référés d'ordonner une expertise médicale, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97eedcdc6046d47d2435a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ef0cdc6046d47d243b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f659cdc6046d476aa806

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001560_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6980da34cdc6046d47a4c235

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be040

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1], [Z], [R], [H], [D] N° RG 23/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE

Source officielle

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