entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A, et de Me Lefébure

Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre

Mollard, conseillers, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et

pour autant significatif d’une volonté de lui nuire   ; que les propos critiqués n’excèdent pas les limites de l’exercice normal de la liberté d’expression et ne revêtent donc pas un caractère fautif

Par deux mémoires, enregistrés les 29 mars 2021 et 19 octobre 2022, le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1

critiquée de ce chef, que l'acceptation tacite d'une indemnité compensatrice, notamment, de pénalités de retard appliquées pendant le cours du chantier, était incompatible avec l'existence d'un retard fautif

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° 13/04947 AFFAIRE : SARL DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' C/ Société CORPORATEK INC. société de droit canadien Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. [L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE

    Par ailleurs, il introduisit une action contre cette société en résolution fautive des contrats d’architecte et en paiement d’honoraires. 15.

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

négociation de cette clause lors de l'embauche en 2008 (représentant 9 mois de salaire outre une prime d'installation de 6.000 €), des circonstances de la rupture et des conséquences du manquement fautif

P. 7 [Localité 11] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON [E] [S] né le

Représentée par de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON (toque 716) * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Septembre 2017 Date