Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Feignez, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Pour prononcer à l'égard des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré et des personnels stagiaires de ces mêmes corps () les décisions relatives

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... épouse B... ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.

Il fixe les jours et heures où les dossiers pourront être consultés dans les mairies et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non mobiles, cotés

B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMT

Aux termes des dispositions de l’article 33 du décret du 17 mars 1967, le syndic délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, avec la Région de l'Oriental ainsi qu'avec le Ministère marocain des Affaires Etrangères et de la coopération

l'arrêt retient encore que l'absence de tenue d'une comptabilité régulière a favorisé la dissimulation d'actifs de la société Adomus et que l'inventaire n'ayant pu être réalisé du fait de l'absence de coopération

la requalification de la relation de travail depuis septembre 2002 ne produit comme justificatif de ses ressources que ses avis d'imposition à compter de 2007 ; qu'elle verse par ailleurs aux débats copie

; -En dépit d'une reprise chirurgicale pratiquée le 26 novembre 2020, la perforation de la face intérieure du pylore a persisté avec aspect de péritonite, épanchement et rehaussement marquée des feuillets

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES par LRAR NOTIFICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

[A] indique que le premier feuillet de cette pièce comportait la place nécessaire à l'apposition des signatures du fonctionnaire de police et de son client, et qu'un deuxième feuillet a manifestement été