F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Endel

'lots d'enchères': - le 1er lot d'enchères constitué des voiries, de la station d'épuration (lot 1 du lotissement), des emplacements réservés et des 4 terrains à bâtir sur la mise à prix de 100.000

suite légale de la vente aux enchères, - après sa visite du 6 novembre 2017 avec M.

ENDEL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.S.

    P.C., T.I., S.S. et le requérant furent présents dans la salle lors des enchères.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur(s) : la société Parcs enchères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

pris : "En cas d'adjudication publique en vue de la location du droit de chasse, l'autorité compétente pour l'exploitation de la chasse peut accorder au locataire sortant une priorité, au prix de l'enchère

dont le siège social est situé [Adresse 2] fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement du tribunal de commerce de SEDAN, du 24 septembre 2024, A été fixée à cette audience la vente aux enchères

Z..., notaire chargé des opérations de partage de l'indivision, avant le 31 octobre 2007, la partie la plus diligente est autorisée à poursuivre la vente de biens aux enchères à la barre du tribunal de

SUR UNE DEMANDE EN COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MARCEL X..., DECEDE EN 1958, IL EST INTERVENU UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 23 DECEMBRE 1963, ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES

SBCMJ, prise en la personne de Me [R], [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Par jugement d’adjudication sur réitération des enchères du 03 octobre 2024, Madame [U] [O] a été déclarée adjudicataire.

Il a été procédé à de nouvelles enchères avec l’abaissement de la mise à prix à 52 500 € puis à 35 000 € ; Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Christine

Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 Juillet 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Décembre 2024 ordonnant la vente aux enchères

Les enchères ont été ouvertes.

La vente aux enchères prévue le lendemain, 22 décembre 2017, a donc été annulée.

de la première vente forcée, l'article R 322-67 prévoyant la signification à l'adjudicataire d'une sommation d'avoir à payer dans un délai de huit jours les sommes non versées, la réitération des enchères

et que les enchères seront portées par tranches de 200 euros.