X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'un emprunt qui lui a été consenti le 28 novembre 1987 par le Crédit agricole, ne tendent qu'à

à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 1992) de les avoir déboutés de leur opposition à commandement alors, selon le moyen, que le déblocage du solde du prêt et le remboursement de celui-ci par l'emprunteur

que ce prêt était remboursable en vingt ans par mensualités progressives ; que, les échéances n'étant plus réglées, la Caisse, après s'être prévalue de la déchéance du terme, a fait délivrer aux emprunteurs

X... et Franck A... ont cautionné le dernier en date; que Mme A... ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a demandé au co-emprunteur et aux cautions l'exécution de leurs obligations; que

La jurisprudence en déduisait que les modifications des mentions imposées par le contrat-type, qui aggravaient la situation de l'emprunteur, étaient illicites et emportaient donc déchéance du droit aux

sommes qu'elle venait de rembourser, dans la limite d'un encours qui était calculé en francs français ; qu'ainsi, faisait-elle valoir que "les banques ont entendu plafonner le montant des sommes empruntées

auprès du Crédit Agricole au crédit du syndicat des copropriétaires alors même que tous les ans, ils faisaient payer, par chacun des copropriétaires, le remboursement de l'emprunt ;qu'ils ont conclu que

Saint-Pal-de-Mons où il devait décharger ; que cet itinéraire était plus long mais certainement moins dangereux pour un poids lourd lourdement chargé ; que celui imposé par Jean X... nécessitait d'emprunter

[N] a souscrit, pour les besoins de sa profession d'agriculteur, quatre emprunts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque).

X... le 3 septembre 1986 stipulant, au titre des opérations de banque, la faculté pour le mandataire d'emprunter et de garantir par un nantissement l'emprunt mais ne stipulant pas, au titre des opérations

» suivie de cette phrase : « l'assurance emprunteur constitue une garantie à la fois pour le prêteur et l'emprunteur.

[U] pour le voir déclaré seul tenu de rembourser l'intégralité des emprunts contractés pour le fonds de commerce et en garantie de toutes les mesures d'exécution forcée qui seraient engagées contre elle

a remboursé pendant plus de dix-huit mois le prêt qui était d'une durée de sept ans est insuffisante, à elle seule, à caractériser que ce prêt était adapté aux capacités financières de l'emprunteur ;

aient pu déclarer avoir ignoré le montant de l'emprunt jusqu'au moment de la signature de l'acte devant notaire, ou à tout le moins, de la procuration aux fins de vente donnée en principe peu de temps

L... une certaine somme au titre d'un manquement à son devoir d'éclairer l'emprunteur sur les conditions de garantie de l'assurance de groupe, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose

ne se connaissaient pas ; qu'en déboutant la partie civile de ses demandes aux motifs qu'elle n'établit pas que sans l intervention du prévenu, elle n'aurait pas emprunté, la cour d'appel n'a pas tiré

Le 20 septembre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation du contrat de prêt, constat du caractère abusif de la clause de change et en indemnisation en raison de manquements à ses devoirs

; "que courant juin 1989, la nouvelle équipe dirigeante mise en place au sein du conseil d'administration de l'OPAC faisait procéder à une enquête administrative qui faisait apparaître que les emprunts