La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 2 mai 2022. Les dernières écritures pour [L] [O] ont été déposées le 1er mai 2020.

DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

REJET DU POURVOI DE X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 8 MARS 1974, QUI DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2015.

Il fait valoir : - que l'arrêt du 12 avril 2012 est aujourd'hui définitif, - qu'il a conduit pendant 13 ans , du 9 mai 1989 à 2002 , des véhicules de type SC 10, lesquels ont été exploités jusqu'au 31

que sous réserve de la défense de l'ordre public et de la protection de la morale ; Considérant que, si Mme A, ressortissante russe entrée irrégulièrement en France en mars

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RACINE (Me Emmanuel LAVERRIERE avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE (avocat au barreau de Paris, toque :

22/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle

352J-W-B7H-C3AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

le 01 Septembre 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] (aide juridictionnelle Totale numéro 2025/006355 du 18/06/2025) représentée par Maître Philippe PICHON, substitué par Maître Emmanuelle

La majorité de [K] [C] est survenue le 2 mai 2021 et celle de [D] [E] le 3 mai 2023.

Le 24 mai 2019, les sociétés Le Gribiche et Emymolette ont interjeté appel de cette décision.

VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil, N° RG : 13/8094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [I] [C], [Y] [F], Me Emmanuel

Par déclaration adressée le 8 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 31 mai 2023 (AR manquant).

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

Par une lettre en date du 13 mai 2022, Mme A B a été invitée à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirme le