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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372167cd580146773f377d

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la GAMF, de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3780

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des défendeurs, les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178673

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Jean-François I, demeurant ..., Mme Annick H, demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES, dont le siège est 22, rue Richer à Paris (75009), la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES, la

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41df

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45f9

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie la Neuchateloise

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198b9

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle RICHE

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c16

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle RICHE

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc7b

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Sarbec, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre cosmétique, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe7a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff3d

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Industrielle de Boissons Sib, de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0014

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Chapron, conseillers référendaires, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0015

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grand Canal,

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0101

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des consorts C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0608

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Socoval "Guy X...", de la SCP Riché

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee584

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee798

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

W., de la SCP Riché et Blondel, avocat de Mme D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89b

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Interphyto, de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf5

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef071

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Deviq Pays de Loire, de la SCP Riché

Source officielle

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