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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d1cd580146773eea28
3 novembre 1988
3 novembre 1988
janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Georges A..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Montée des Vraies Richesses
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301913_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la décision par laquelle le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a refusé son intégration au sein de la commission agricole qu'elle sollicitait en qualité de présidente de l'association " Notre richesse
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c267
12 janvier 1989
12 janvier 1989
permettaient d'utiliser rationnellement et rentablement les disquettes de l'imprimerie ; que les données commerciales enregistrées sur les disquettes constituaient un fichier de la clientèle d'une extrême richesse
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da41c0d3e3fe99d179b1
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS
Source officielleETRANGERS
6598fb642cd0ee00081f42ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
avisé, absent représenté par Me HACKER Héloise ,avocat, cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleETRANGERS
6594b20e082ae60008c457c5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleETRANGERS
6594b210082ae60008c457c7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SOMME dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Me RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER, Mme A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e1
27 octobre 2006
27 octobre 2006
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200154
31 janvier 2013
31 janvier 2013
de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD ayant son siège social à STRASBOURG ; qu'aucun élément ne permet de considérer que cette société dispose d'un établissement secondaire à LILLE, 4 place Richebe
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223980
3 avril 2006
3 avril 2006
lieu-dit « Les Terres Basses », la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les dispositions relatives à la zone NC du règlement du plan d'occupation des sols, définie comme « une zone de richesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC001942408
8 mars 2016
8 mars 2016
L. affirma avoir mené, en 2003, des investigations qui avaient permis d’établir qu’une grande partie de la richesse calabraise était détenue par 35 sociétés environ.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300879
13 juillet 2016
13 juillet 2016
conseil et Egis conseil bâtiment, l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300456
9 juillet 2020
9 juillet 2020
et EGA et produit aux débats, était suspect, qu'aucun élément du dossier ne permettait de vérifier l'indépendance de la société EGA vis-à-vis de la société ACB dans l'exécution des travaux et que rien
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f222
7 mars 2012
7 mars 2012
Cette décision a également ordonné une expertise pour l'appréciation des préjudices à caractère personnel de M X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f7
16 mai 2012
16 mai 2012
Il peut également prétendre au versement des congés payés afférents à ce préavis.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Trois infirmières salariées sur le site de [Localité 7] du CERIDT ont également démissionné en octobre 2021. Ces infirmier(e)s ont été recrutés par la SAS Timkl.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de présentation met également cet outil en lien avec l'objectif plus général du PADD visant à " valoriser la richesse du patrimoine paysager, urbain et architectural du territoire ", ainsi qu'avec
Source officiellecomm
61372441cd58014677413fb2
26 novembre 2003
26 novembre 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin Egly
Source officiellePage 54 sur 34046