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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308978_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310225_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203729_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518370_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine a mis fin à sa période d’essai pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316402_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408385_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271e1cdc6046d47c284b0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de l'audience du 16/12/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [Q], [D] (RIOU), représentant légal de la SARL, [I], assisté par Monsieur, [Y], [L], juriste au sein du cabinet

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e5ffde28ee4207113c0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES La SELARL [H] [B], prise en la personne de Maître [B] [H] ès qualités de mandataire judicaire de la SCI ALICE,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509982_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Seck, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511815_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602601_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603525_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305516_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305530_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306120_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305486_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305497_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305503_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201250_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Riou, président-rapporteur. M. Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201333_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Source officielle

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