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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f61
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleChambre commerciale
69ce0a46cdc6046d47d3b165
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielle1ère Chambre
69ce9f16cdc6046d47e18d58
2 avril 2026
2 avril 2026
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience le 02 avril 2026.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre 1-2
6618cef97935f50008be4025
11 avril 2024
11 avril 2024
social en exercice demeurant en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Fanny DUCHESNE
Source officielleChambre civile Section 2
696b6740cdc6046d47a1e031
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 2
696b6748cdc6046d47a1e0cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 2
696b674acdc6046d47a1e0e9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321966_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225818_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielle11ème civ. S1
679aae1ce9a46d1f5a76c0cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187664
19 octobre 2018
19 octobre 2018
the applicants’ lawyer during the investigative measures, such as the reconstruction of the events ( yer gösterme ) and the identification procedure ( teşhis islemleri ) (see, mutatis mutandis , Hakan Duman
Source officiellePage 54 sur 364