Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004401498
5 décembre 2000
5 décembre 2000
You have been rightly told as to what the law is in relation to inferences that you can draw.
Source officielle18e Chambre
616337e806e11dac7d76d0e1
19 juillet 2011
19 juillet 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N° 2011/634 Rôle N° 11/00787 [G] [E] C/ DRASS URSSAF DU VAR ACOSS LE PREFET DE REGION
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
..., en cassation du même jugement rendu au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre (DRASS
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
K C, représentés par Me Drahy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte du désistement de Mme J F et de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05999
8 février 2017
8 février 2017
[X] a été réalisée grâce à un éthylomètre de marque Drager type 7110FP n°ARXK – 0031(cf. procès-verbal de saisine du 19 avril 2014) ; que cet éthylomètre a été étalonné jusqu'en septembre 2014 par
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413401
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle explique prendre les draps pour les démêler, tirer dessus avec son bras gauche et suspendre les draps avec ce même bras.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303971_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le syndicat de rivière du Drac Amont et de ses affluents, la Communauté locale de l'Eau du Drac Amont (CLEDA), représenté par Me Marc, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juillet 2021, 15 décembre 2021, 28 juin 2022 et 14 juillet 2023 sous le n° 2106692, la société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, représentée par Me Dreyer
Source officielle3ème chambre
DTA_2307353_20250212
12 février 2025
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juillet 2021, 15 décembre 2021, 28 juin 2022 et 14 juillet 2023 sous le n° 2106692, la société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, représentée par Me Dreyer
Source officielle3ème chambre
DTA_2111644_20250212
12 février 2025
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juillet 2021, 15 décembre 2021, 28 juin 2022 et 14 juillet 2023 sous le n° 2106692, la société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, représentée par Me Dreyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100068_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ce projet se situe en rive gauche du Drac qui fait l'objet d'un Plan des Préventions des Risques d'inondation (PPRI) en cours d'élaboration.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106692_20250212
12 février 2025
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juillet 2021, 15 décembre 2021, 28 juin 2022 et 14 juillet 2023 sous le n° 2106692, la société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, représentée par Me Dreyer
Source officielle3ème chambre
DTA_2410202_20250212
12 février 2025
12 février 2025
mémoires complémentaires, enregistrés les 14 juillet 2021, 15 décembre 2021, 28 juin 2022 et 14 juillet 2023 sous le n° 2106692, la société à responsabilité limitée (SARL) Exo Signs, représentée par Me Dreyer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:53
30 janvier 2020
30 janvier 2020
#České dráhy a.s. contre Commission européenne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00956
31 mai 2017
31 mai 2017
et son témoignage précis et renouvelé est suffisant, même en l'absence de production des lettres susvisées, qu'il n'est d'ailleurs pas censé détenir puisqu'elles ont été adressées au préfet et à la DRASS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD005711500
24 juin 2003
24 juin 2003
Le silence gardé par la DRASS valant décision implicite de rejet, la requérante saisit le tribunal administratif d'Orléans (le 26 février 1996).
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd9e
25 octobre 2001
25 octobre 2001
d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bda4
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Centre 501, 20406 Bastia Cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Corse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03815
22 juin 2016
22 juin 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c82091e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officiellePage 54 sur 646