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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601161
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614382
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029677159
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717871
12 mars 2014
12 mars 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f0
30 mars 2016
30 mars 2016
Arnaud X... en sa qualité de caution d'un prêt destiné à financer du matériel d'impression au profit de la société Domino 27.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f633b
27 février 1992
27 février 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), résidence Dauphine, 11, place des Dominos
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491627
4 mai 2016
4 mai 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et MmeD..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Stains et à la
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563939
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Haas
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edfe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la mansarde est actuellement louée pour 690 € par mois, un bail de location saisonnière lui étant présenté par l’occupante Madame [H] - que dans le coffrage, le câble blanc est relié par un simple domino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01035
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Ce qui fait que quoi qu'il arrive ns dominons les 2 conseils EVI + SES et allons faire de même pour COMECI et LUMIERE (T'enverrons les convoc. pour Ass.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE- SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69290 CRAPONNE Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200142_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Domenjod à La Réunion, a été en fonction au centre pénitentiaire de Majicavo, à Mayotte du 1er septembre 2011 au 1er mai 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200395
15 mars 2012
15 mars 2012
Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Arkema France Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Domingos
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820289
16 novembre 1992
16 novembre 1992
X..., inspecteur des impôts demeurant au Bouchard (03130) Le Donjon, de reverser les émoluments qu'il avait perçus du 10 janvier 1985 au 30 avril 1985 alors qu'il était en congé maladie ; 2°) annule ladite
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032258
18 juin 2008
18 juin 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES AVENIERES et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996039
17 mars 2010
17 mars 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931743
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931745
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931746
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931747
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
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