CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 224 résultats pour « Disdet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300127

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

l'ouvrage de ne payer le solde du prix qu'à la levée des réserves ; qu'avant cette levée, l'entrepreneur est donc dans l'impossibilité d'agir pour demander le règlement de la retenue d'usage ; qu'en disant

Source officielle

Page 54 sur 5662

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

CATHERINE DISDET CONSEIL

SIREN 480366939Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CATHERINE DISDET CONSEIL

SIREN 480366939Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/12/2023

Voir →

Radiations

VINCENT DISDET ORGANISATION

SIREN 488395203GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/03/2019

Voir →

Modifications diverses

VINCENT DISDET ORGANISATION

SIREN 488395203GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/10/2018

Voir →

Modifications diverses

DISDET ET ASSOCIES

SIREN 309567196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22/02/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00764

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

depuis le 1er avril 2022, dont cette dernière lui réclamait le paiement ; qu'en retenant que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse tant sur le quantum de la demande que sur la légalité discutée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100656

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[W] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve de ce qu'il a, par filiation, la nationalité française, se disant né le 2 juillet 1991 à [Localité 3] (Algérie) et qu'il est présumé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00525

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

licenciement pour motif économique reposait sur une cause réelle et sérieuse, qu'il y a lieu de relever que l'employeur verse aux débats un ensemble de documents comptables qui ne sont à aucun moment discutés

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ed

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... ne répondaient pas aux définitions, données par la loi, des médicaments et des compléments alimentaires ; que les produits incriminés n'étaient par suite ni des médicaments, ni des produits diététiques

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742284b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 1, 3 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

qu'il est certain que c'est Demba Z... qui a proposé à Djibril X... de se faire passer pour son fils et l'a adressé à Me Ousmane A... qui affirme qu'il a réellement cru que Djibril X... et son soi-disant

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9a

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

de l'ordonnance 86-243 du 1er décembre 1986, de l'article 575 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu disant

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420028

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

149 de l'ancien Code pénal, 575, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 23 avril 1997 disant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [Q] [V] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

X se disant [S] [R], notifiée à l’intéressé le 29 mars 2026 à 18h15 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42745cdc6046d47570577

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

X se disant [Z] [U] [Q], notifiée à l’intéressé le 01 avril 2026 à 14h50 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

X se disant [H] [D] né le 21 Octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 02 avril 2026 par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d2cdc6046d47ccd0a8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

X se disant [M] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 22 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur X se disant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b40cdc6046d47192608

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] se disant [N] [G] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 17/04/2026 à 17H21 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[N] [J] [L] X SE DISANT [V] enregistrée sous le N° RG26/01933 ; DÉCLARONS le recours de M. [N] [J] [L] X SE DISANT [V] recevable ; REJETONS le recours de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae6cdc6046d473ace50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

X se disant [S] [W], notifiée à l’intéressé le 13 mai 2026 à 23h25 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 27 avril 2026 par M. le [P] [Y] à l’encontre de X se disant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f837acdc6046d477fa427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

X se disant [B] [I], a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle