CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 821 résultats pour « Diguet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10054

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société NH [Localité 3] diététique

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d469306f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, la Sarl Jeg Diététique a bien pratiqué une procédure de saisie-attribution qui s'est avérée fructueuse et a rendu les fonds saisis indisponibles pour le débiteur.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c81d650aa9d4693073

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CENTRE DIETETIQUE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NH VICHY DIETETIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CORALIE DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CENTRE DIETETIQUE MEYLAN 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique [Localité 5], Centre Diététique [6], Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes,

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889699

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00095

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00096

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00099

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00100

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00103

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00104

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00105

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00106

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00107

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00866

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

le juge d'instruction d'informer sur les faits notamment de financement d'entreprise terroriste, de soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité

Source officielle
CA

Premier président

6941e25cc69a34cd207dfbde

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

tiers, sur la base d'un certificat médical du 02 novembre 2025 du Docteur [S] [K] faisant mention de troubles psychiatriques sévères, aggravés par l'arrêt de toute thérapeutique, notamment pour son diabète

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481ce

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... estimant que ce cliché, qui représentait Romain X... décédé le 13 juin 2000 à l'âge de 17 ans des suites d'un accident de la circulation alors qu'il pilotait un scooter, portait atteinte à la dignité

Source officielle

Page 54 sur 1842

← PrécédentSuivant →